Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Daniel Duchemin, conseiller à la cour d'appel de Montpellier, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions d'assistant technique en République d'Haïti pour une durée d'un an à compter du 15 novembre 2001.